Le rapport du Haut Commissariat à la Protection des Droits est en ligne

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation vient de rendre public son second rapport annuel d’activité, remis par Anne Eastwood, Haut-Commissaire, à S.A.S. le Prince Souverain.

Outre les statistiques d’activité, ce rapport rend compte de l’action de l’institution sur l’exercice écoulé et des avancées obtenues au service du public et de la bonne administration, à l’occasion du traitement des saisines individuelles en lien avec les autorités. Il est consultable à l’adresse www.hautcommissariat.mc/fr/documentation/rapports-annuels

Entre mars 2015 et juillet 2016, 114 réclamations ont été traitées, et 70% d’entre elles ont pu être résolues à l’amiable.

Créée en octobre 2013, cette entité publique et indépendante de médiation a pour vocation de faire respecter les droits de chacun vis-à-vis de l’Administration monégasque. Elle intervient également dans le secteur privé en matière de lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, elle agit comme un outil de dialogue et d’accompagnement des personnes pour tenter de résoudre les situations qui n’ont pas pu être réglées directement entre les parties. Ses services sont accessibles à tous gratuitement.

Site internet : www.hautcommissariat.mc