Jardins d’Apolline : échange tendu entre Dupond-Moretti et le Ministre d’Etat Serge Telle

Dans l’affaire des Jardins d’Apolline, Eric Dupond-Moretti, conseil juridique de l’entreprise SATRI, a adressé une lettre ouverte au Ministre d’Etat. Afin de faire entendre la position de sa cliente dans « la médiatisation (…) et la désinformation » autour de cette affaire, l’avocat a en effet choisi de rendre sa correspondance publique.

Nous reproduisons le courrier in-extenso, suivi du communiqué diffusé par la Direction de la Communication du Gouvernement monégasque, exprimant la réponse de Serge Telle, le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco.

 

 

Objet : Lettre Ouverte à l’attention de S.E.M. Serge TELLE, Ministre d’Etat

Excellence,

J’ai l’honneur, en ma qualité de conseil de l’entreprise SATRI, de porter à votre connaissance la position de ma cliente sur le dossier dit « Jardins d’Apolline ».

Vu la médiatisation que connait ce dossier et la désinformation relayée dans l’opinion, j’ai choisi de donner à la présente un caractère public.

1. La soi-disant « crise sanitaire »

Les monégasques ont été convaincus à coup de déclarations et d’articles de presse, qu’il était dangereux pour la santé d’habiter dans cette résidence. Dès lors les décisions qui ont été prises l’ont été dans la précipitation, l’emballement et sous le prisme exclusif d’une mauvaise application du principe légitime de précaution. Or, il s’avère à ce jour qu’aucune expertise scientifique contradictoire n’étaye en quelconque risque sanitaire. La SATRI souhaite pouvoir faire diligenter à ses frais une telle expertise mais interdiction lui a été faite jusqu’à présent d’accéder à la résidence. Elle vous suggère donc d’en prendre l’initiative.

En réalité, les seuls dommages constatés sont constitués de moisissures dans un nombre très limité d’appartements.

Quant à la question des « eaux colorées », à l’origine de ces réactions en chaine, elle a été résolue en quelques jours à l’été 2017 et découle probablement d’erreurs dans les opérations de maintenance et d’entretien, auxquelles la SATRI est étrangère.

2. L’état des appartements

Le 9 août 2017, un expert judiciaire a été désigné par le tribunal. Il a déjà visité 106 appartements sur les 237 composant la résidence. Le programme de ses visites, fixé par l’Etat, aurait pu être intensifié et accéléré comme la SATRI l’a sollicité à maintes reprises.

Les dommages constatés provenaient essentiellement d’un problème de fuites lié à la corrosion des canalisations, largement traité aujourd’hui.

Pour être plus précis, dans le bloc B que l’Etat projette de démolir en premier, l’expert a visité 62 appartements sur les 64 et il n’a constaté des dommages réels que dans 3 appartements.

3. D’invraisemblables incohérences

Une campagne médiatique sans précédent a été orchestrée pour désigner les constructeurs comme responsables directs ou indirects de cette prétendue catastrophe sanitaire. Aujourd’hui, rien ne permet de les incriminer, d’autant que les expertises ne sont pas terminées et que, dans certaines analyses, sont apparues de possibles causes extérieures à la construction proprement dite, parmi lesquelles la circulation de l’eau et les opérations de maintenance et d’entretien.

Force est de constater que non seulement les expertises sont retardées, à raison du calendrier imposé par l’Etat, mais que de surcroît, des travaux ont été lancés avec deux conséquences majeures irrémédiables : une démolition/reconstruction aussi dispendieuse qu’inutile et la destruction des preuves.

La SATRI déplore la position schizophrène de l’Etat qui, à la fois demande une expertise, mais ne permet pas de facto sa réalisation et son aboutissement.

4. Le nouveau contrat : un faux remède ! Une aubaine ?

Au lieu d’attendre les conclusions de l’expert, l’Etat a préféré confier à un promoteur privé une première enveloppe de 55 millions d’euros pour précipiter la démolition et la reconstruction du second oeuvre de tous les appartements de la résidence « Les Jardins d’Apolline ».

Excellence, cela nous amène à poser les questions suivantes :

Pourquoi conclure un contrat de promotion immobilière de gré à gré, alors qu’il s’agit d’un marché public de rénovation/reconstruction normalement soumis à une procédure d’appel d’offres ?

Pourquoi commencer par démolir et reconstruire le Bâtiment B dont une écrasante majorité des logements sont en bon état ?

Pourquoi ne pas avoir rendu public l’ensemble des documents d’expertise réalisés à ce jour et que vous avez déjà en votre possession ?

Pourquoi ne pas accélérer le déroulement des expertises en cours qui pourraient être ainsi terminées dans quelques semaines afin de définir les travaux adéquats ?

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Excellence, en l’assurance de ma respectueuse considération.

Eric Dupond-Moretti

 

Communiqué de presse

Le Ministre d’Etat a pris connaissance de la lettre ouverte que lui a adressée Me Dupond-Moretti.

Il prendra le temps de répondre aux diverses allégations péremptoires qui ont été avancées ainsi qu’aux questions posées.

Néanmoins, il s’étonne de voir que SATRI, qui n’a pas manqué de s’exprimer dans la presse tout en restant silencieuse dans le cadre de l’expertise en cours, puisse remettre en question une décision du Gouvernement concernant une propriété exclusive de l’Etat.

Cette décision vise à répondre à une situation exceptionnelle et sans précédent à Monaco : des Monégasques sont gravement impactés dans leur vie quotidienne par une succession de sinistres qui affectent leur logement. Ceux-ci, malheureusement, ne se limitent pas aux seuls dommages dont il est fait état par l’entreprise.

Il rappelle que, contrairement aux allégations contenues dans la lettre de Me Dupond-Moretti, les procédures judiciaires ne sont pas compromises par le début des travaux, et que rien n’empêchera la justice d’établir les responsabilités de chacun.

Le Gouvernement revendique le fait d’agir de façon diligente dans l’intérêt général et dans celui des Monégasques concernés.

Il regrette que cette entreprise, qui ne défend que ses intérêts privés, ne fasse pas preuve de la sérénité qui s’impose, d’autant qu’à ce stade l’Etat intervient à ses frais avancés.

Il rappelle que la procédure en cours ne dépend pas du Gouvernement, mais de l’autorité judiciaire.