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La preuve numérique avance à Monaco

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Le 2 décembre 2019, la loi Principauté numérique a été votée par le Conseil National pour notamment garantir une valeur probante équivalente entre un document numérique et un document papier.

Le Gouvernement Princier aménage ainsi un cadre légal au sein duquel les entreprises de la Principauté pourront développer et créer de nouveaux services sur la base de cette valeur probante dorénavant conférée aux documents numériques. Par cette loi, la Principauté entend créer un cadre stimulant pour son économie et ainsi attirer de nouvelles entreprises.

Sous l’impulsion d’Extended Monaco et en concertation avec les acteurs locaux, la Principauté se donne les moyens de pouvoir utiliser des solutions numériques à la pointe de l’innovation. Avec le Cloud et l’identité numérique, cette loi représente la base du modèle monégasque dans un monde numérique.

Les entreprises monégasques pourront dématérialiser les bulletins de paye, procéder à l’archivage électronique de leurs documents sans obligation de conserver une copie papier, envoyer un recommandé par voie électronique, faire reconnaître la valeur d’un accusé de réception par voie électronique ou encore conclure un contrat par voie électronique avec la même valeur légale qu’une contractualisation papier.

Grâce à ce socle législatif, l’Etat monégasque s’aligne sur les standards européens eIDAS pour faciliter les échanges numériques.

Les relations entre le privé et l’Etat vont évoluer pour s’orienter vers le digital et pour ce faire le Gouvernement Princier doit être exemplaire

En créant l’identité numérique et en offrant de nouveaux nombreux téléservices, l’Etat monégasque est au rendez-vous des challenges du monde numérique. Des usages qui ont évolué avec 95% de la population de Monaco qui utilise internet.

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