Communiqué du Conseil National unanime, suite à la condamnation de l’Etat dans le dossier de l’Esplanade des Pêcheurs
« Le Tribunal suprême de Monaco a rendu sa décision définitive dans le litige opposant l’Etat à la SAM Caroli Immo, lié au projet de l’Esplanade des Pêcheurs. L’Etat monégasque est condamné à verser à cette société la somme considérable de 137 millions d’euros, augmenté des intérêts depuis le dépôt de la requête initiale en 2018.
Cette décision intervient dans une période particulièrement difficile pour l’économie de notre pays. Cette somme représente à elle seule, par exemple, l’équivalent de ce qui a été jusqu’à présent dépensé dans le cadre du soutien aux salariés et aux acteurs économiques du pays, depuis le début de la crise Covid-19 (près de 150 millions d’euros sur une enveloppe votée de 300 millions).
Le Conseil National avait pourtant demandé à plusieurs reprises à ce qu’une concertation ait lieu entre le Gouvernement et le promoteur, afin d’éviter ce genre de condamnation, qui impacte aujourd’hui lourdement les finances publiques, sans que l’Etat ne bénéficie de la moindre contrepartie.
Les 24 Conseillers Nationaux unanimes prennent donc acte avec gravité de cette décision du Tribunal suprême et regrettent une nouvelle fois qu’aucun accord n’ait été trouvé en amont, le Ministre d’Etat ayant toujours minimisé le risque de condamnation de l’Etat dans cette affaire. »
Photo archives
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