Coronavirus : le projet de loi du gouvernement sur l’aménagement concerté du temps de travail
Economie, Focus

Coronavirus : le projet de loi du gouvernement sur l’aménagement concerté du temps de travail

Le Gouvernement princier a déposé au Conseil National un projet de loi porté par le Conseiller-Ministre Didier Gamerdinger et Pascale Pallanca, Directeur du Travail, sur l’aménagement concerté du temps de travail afin d’éviter les licenciements économiques.

« Pour le Gouvernement, il s’agit bien là d’un investissement social. Chaque emploi sauvé, c’est une sécurité pour un foyer, une famille. Ce texte permet au salarié de garder son emploi et sa pleine rémunération. Il permet à l’employeur de maintenir son activité en organisant avec souplesse le temps de travail sans devoir licencier », affirme Didier Gamerdinger

Ce projet de loi prévoit un accord sur l’aménagement du temps de travail, négocié entre l’employeur et les salariés, soit par la convention collective au sein de la branche d’activité, soit par un accord d’entreprise.

L’employeur adapte le temps de travail à l’activité de l’entreprise, le salarié en contrepartie bénéficie du maintien total de sa rémunération lors des baisses d’activité. L’employeur s’engage à ne pas licencier les salariés concernés pendant la période de l’accord, comprise entre un et douze mois maximum.

Plusieurs garde-fous encadrent les amplitudes horaires de travail qui viendront compenser les périodes de basse activité, c’est-à-dire à moins de 39 heures hebdomadaires : pas plus de 46 heures sur une période de 12 semaines ; au cours d’une même semaine pas plus de 48 heures ; pas plus de 10 heures par jour (sauf autorisation de l’Inspection du Travail pour motif exceptionnel) et pas moins de 10 heures de repos entre 2 journées consécutives de travail.

Enfin, sur la période couverte par l’accord, la rémunération est stable et maintenue quel que soit le nombre d’heures effectué. Au-delà de la durée de travail établie par l’accord, le bonus payé des heures supplémentaires demeure inchangé, en accord avec la législation en vigueur.

Après un vote par le Conseil National, le Gouvernement espère que les premiers accords d’entreprise interviendront au plus tard en janvier.

27 octobre 2020