Le 12 novembre 2020, à l’initiative de Michel Hunault, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), assisté par le Cabinet Phoenix Consulting, s’est tenu un point d’étape sur l’avancement du processus de la 2ème Evaluation Nationale des Risques de la Principauté (ENR2) en matière en de Lutte contre le blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption (LCB/FT-C).
Cette réunion, en présence des Conseillers de Gouvernement-Ministres des Finances et de l’Economie et de l’Intérieur, de Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice et de Sylvie Petit-Leclair, Procureur Général, a réuni près de 100 personnes représentant les secteurs public et privé.
Jean Castellini a rappelé que l’ENR2 est un travail de connaissance des vulnérabilités de Monaco dans le domaine de la LCB/FT, qui doit impliquer tous les acteurs de la place économique et financière.
Il a annoncé qu’à l’issue du vote par le Conseil National du projet de loi n° 1.008 transposant la 5ème directive (UE) anti-blanchiment, des lignes directrices seront adressées aux professionnels afin de mieux appréhender la législation LCB/FT.
Il a souligné que la régulation n’est pas l’ennemie des milieux d’affaires mais la condition de la confiance en la place bancaire et financière monégasque et en sa respectabilité.
Robert Gelli à, quant à lui, présenté la politique judiciaire de Monaco dans le domaine de la LCB/FT insistant sur la pénalisation de la notion de négligence qui consiste en l’inobservation des obligations des professionnels soumis à la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée. Il a également insisté sur la nécessaire coopération internationale, comme l’a confirmé Richard Marangoni, Directeur de la Sûreté Publique, qui a évoqué les récents attentats terroristes commis en France et en Europe.
Le Conseil National était représenté par Maître Thomas Brezzo qui a fait état de l’étroite coopération entre l’Assemblée et le Gouvernement pour doter la Principauté d’une législation en adéquation avec les standards internationaux.
Il a indiqué que le projet de loi n° 1.008, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption devrait être voté le 16 décembre prochain.
De nombreuses autres personnalités de la Principauté sont intervenues lors de cette matinée de travail très fructueuse : Sophie Vatrican (Directeur du Budget et du Trésor), Agnès Falco (UBS) et Sérène El-Masri (UBP), Hervé Ordioni et Alain Ucari (AMAF), Michel Dotta (Président de la Chambre Immobilière), Pascal Camia (Directeur Général de la SBM), Jean-Philippe Ory (Président de l’AMCO), Claude Cardone (Président de la Chambre monégasque de l’horlogerie et de la joaillerie), Philippe Ortelli (Président de la FEDEM), Daniel Coheur (société Tokeny), Jean-Marc Gualandi, Eric Bergesi et Benjamin Aouizerat (SICCFIN).
