Projet de loi contre les agressions sexuelles
Police-justice

Projet de loi contre les agressions sexuelles

Le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes a organisé une conférence intitulée « La justice face aux défis des violences intrafamiliales », animée par le Secrétaire d’Etat à la Justice, Robert Gelli.

A cette occasion, le Président du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, Laurent Anselmi a annoncé le dépôt par le Gouvernement Princier d’un projet de loi portant réforme des dispositions en matière d’incrimination des agressions sexuelles.

27 novembre 2020
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