Pas de TVA sur les tests et vaccins contre la COVID-19
Economie

Pas de TVA sur les tests et vaccins contre la COVID-19

Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, à l’instar de la même mesure prise en France, la Principauté va appliquer un taux de TVA à 0 % sur les tests de dépistage et les vaccins de la COVID-19.

Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2022. Elle concerne les dispositifs de tests d’acide nucléique (PCR) et antigéniques réalisés par prélèvement nasopharyngé, les tests de détection d’anticorps effectués sur un échantillon sanguin (dits « tests sérologiques »), ainsi que tous les types de vaccins contre la COVID-19 mis prochainement sur le marché après validation de l’Agence Européenne du Médicament.

Compte-tenu de l’urgence sanitaire actuelle, une tolérance administrative permet l’application immédiate de ce dispositif, dans l’attente de la publication de l’Ordonnance Souveraine correspondante. Il concerne ainsi toutes les opérations intervenues à compter du 15 octobre 2020. Le cas échéant, les opérations déjà réalisées depuis cette date peuvent être régularisées selon les conditions habituelles.

Lire l’article original sur gouv.mc

24 décembre 2020
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