Monaco soutient l’égalité hommes/femmes pour les droits sociaux des travailleurs indépendants

Une réunion exceptionnelle du Comité de contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) s’est tenue jeudi 2 mai dernier, sous la présidence de M. Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Cette séance a été consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi et l’Ordonnance Souveraine relatives à l’instauration de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Les travailleurs indépendants ont confirmé leur accord sur les dispositions projetées.

Le projet de loi pourra ainsi être transmis dans les toutes prochaines semaines au Conseil National.

Avec ce texte, le Gouvernement poursuit sa démarche pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’ouverture de droits sociaux. Les parents auront désormais la possibilité de déterminer d’un commun accord celui d’entre eux qui fera valoir cette qualité auprès du régime dont il relève.

La réforme se poursuivra ensuite pour les femmes salariées du secteur privé qui résident à Monaco, ce qui suppose une évolution des règles de coordination posées par la Convention bilatérale franco-monégasque de sécurité sociale en matière d’ouverture de droits aux prestations familiales. Des discussions en ce sens sont en cours avec la partie française.